Après l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration élira le nouveau bureau. Suite à l’élection, il est important de procéder aux formalités administratives d’une association.
ELECTION DU NOUVEAU CA
Il est important de respecter les statuts de son Apel d’établissement (sa composition et son nombre d’administrateurs). Vous pouvez retrouver vos statuts en effectuant la demande par mail à la préfecture. N’hésitez pas à contacter l’Apel 44 pour toute question.
RAPPEL : Qu’est-ce que des statuts ?
Les statuts sont l’acte fondateur de toute association. Ils définissent l’association : ses objets (ses buts) et ses règles de fonctionnement. Une copie est indispensable pour la déclaration de l’association en préfecture. Pour cela, ils doivent comporter :
- Le titre, l’objet, la durée de l’exercice et le siège social
- Les conditions d’admission et de radiation de ses membres
- Les règles d’organisation (CA/Bureau), de fonctionnement (AGE/AGO) et les pouvoirs attribués aux membres chargés de l’administration
- Les conditions de modification des statuts, de dissolution de l’association et d’attribution des biens en cas de dissolution
Les statuts représentent donc l’outil de référence pour la bonne gestion de votre association et garantir sa pérennité en toute sérénité. Ils vous permettent de savoir :
- Qui peut être adhérent ou non ?
- Comment sont élus les conseillers administrateurs, les membres du bureau ?
- Combien de temps dure un mandat de conseiller administrateur, de membre du bureau ?
- Quelles sont les responsabilités de chaque élu du bureau ?
- Quel est le délai de convocation d’une assemblée générale ?
- Quelles sont les points incontournables de son assemblée générale, etc. ?
Remettez vos statuts à chaque conseiller administrateur de votre Apel et lisez-les ensemble lors de votre premier conseil d’administration afin d’avoir une bonne vision d’ensemble du fonctionnement de votre association !
DÉCLARATION DU NOUVEAU CA EN PRÉFECTURE
Les associations ont trois mois pour déclarer au greffe des associations tout changement dans la composition de leur équipe dirigeante ou dans leurs statuts. Ces démarches peuvent être effectuées en ligne sur le portail.