Réaliser les formalités administratives

Il est important de respecter les statuts de son Apel d’établissement (sa composition et son nombre d’administrateurs). Vous pouvez retrouver vos statuts en effectuant la demande par mail à la préfecture. N’hésitez pas à contacter l’Apel 44 pour toute question.

  • Le titre, l’objet, la durée de l’exercice et le siège social
  • Les conditions d’admission et de radiation de ses membres
  • Les règles d’organisation (CA/Bureau), de fonctionnement (AGE/AGO) et les pouvoirs attribués aux membres chargés de l’administration
  • Les conditions de modification des statuts, de dissolution de l’association et d’attribution des biens en cas de dissolution
  • Qui peut être adhérent ou non ?
  • Comment sont élus les conseillers administrateurs, les membres du bureau ?
  • Combien de temps dure un mandat de conseiller administrateur, de membre du bureau ?
  • Quelles sont les responsabilités de chaque élu du bureau ?
  • Quel est le délai de convocation d’une assemblée générale ?
  • Quelles sont les points incontournables de son assemblée générale, etc. ?

Remettez vos statuts à chaque conseiller administrateur de votre Apel et lisez-les ensemble lors de votre premier conseil d’administration afin d’avoir une bonne vision d’ensemble du fonctionnement de votre association !

Les associations ont trois mois pour déclarer au greffe des associations tout changement dans la composition de leur équipe dirigeante ou dans leurs statuts. Ces démarches peuvent être effectuées en ligne sur le portail.