En tant qu’organisatrice d’événements (kermesses, repas en musique, bal…), une Apel est tenue de procéder à une déclaration auprès du délégué régional de la Sacem et de s’acquitter des droits d’auteurs, dans le but de participer à la protection des auteurs et compositeurs de musique, acteurs essentiels de la culture.
Un accord de partenariat signé par l’Apel nationale et la Sacem permet aux Apel à jour de leur cotisation de bénéficier de réductions. Retrouvez toutes les modalités depuis le site de l’Apel nationale.
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